Le SDE22 coordonne le déploiement du Fond de plan partagé, aussi appelé Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), pour les collectivités des Côtes d'Armor.
Un Fond de plan partagé, pourquoi ?
L’objectif d'un Fond de plan commun est d’en finir avec les levés ponctuels et hétérogènes et de passer à une banque de données partagée et alimentée au fur et à mesure des travaux. Il s'agit de :
→ disposer d’un seul référentiel précis et détaillé, mis à jour régulièrement
→ fiabiliser l’échange d’informations entre les collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux
→ mutualiser les coûts de création et de mise à jour du fond de plan.
→ avoir un fond de plan disponible pour des études et limiter les levés topographiques ponctuels.
Les signataires de la convention de partenariat
Le SDE22 a proposé une convention de partenariat aux différents acteurs du département. A ce jour, elle a été signée par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor, le Syndicat Départemental d'Adduction en Eau Potable (SDAEP), Dinan Agglomération, Lamballe Terre et Mer, la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh, Guingamp Paimpol Agglomération et Leff Armor Communauté. Les échanges sont en cours de finalisation avec Loudéac Communauté, Lannion Trégor Communauté, Saint-Brieuc Agglomération, Enedis et GRDF.
L'initialisation a débuté en avril
La création de ce Fond de plan partagé se déroule en deux étapes :
- une partie image, qui consiste à photographier le département depuis un avion avec une précision de 10 cm. Les premières prises de vue ont débuté en avril sur le territoire de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh. L'entreprise en charge de cette partie image est Aero Data.
- une partie vecteur. A partir des images, il s'agit de récupérer du "vecteur" : topographie, bâti, voirie, voie ferrée, clôtures, végétal, ouvrages, affleurants de réseaux...
Sécuriser les travaux
Le Fond de plan commun servira de base commune pour répondre aux DT/DICT (Déclarations de Travaux/Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux). L'objectif est de sécuriser les travaux en améliorant le repérage des réseaux (électricité, gaz, éclairage public, assainissement...) conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux de juillet 2012 ; de fiabiliser les échanges d’informations entre les collectivités, les gestionnaires de réseaux et les entreprises de travaux publics sur la base d’un même référentiel.
Les missions du SDE22
Le SDE22 s’est positionné pour réunir et fédérer le plus grand nombre d’acteurs du territoire (collectivités locales, concessionnaires, exploitants) autour de ce Fond de plan partagé - Plan de Corps de Rue Simplifié en :
→ proposant un appui aux territoires selon les données existantes et les moyens à leur disposition
→ montant une convention de partenariat multi-acteurs
→ mettant en place des groupements de commande (acquisition initiale et mises à jour)
→ contrôlant les données
→ mettant en place une plateforme de diffusion et de mise à jour
→ développant des outils de suivi et d’évaluation