Mardi 9 janvier 2018, une soixantaine de personnes ont assisté à une réunion d’information sur la prévention des dommages liés aux réseaux, à l'invitation du Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor (SDE 22), de l’Association des Maires de France des Côtes d'Armor (AMF 22) et de l’Observatoire régional DT/DICT (Déclaration de travaux/Déclaration d'intention de commencement de travaux).
La France compte plus de 2,5 millions de kilomètres de réseaux souterrains (gaz, eau, assainissement, électricité, éclairage public, télécommunications...). Leurs endommagements lors de travaux peuvent avoir de lourdes conséquences pour les travailleurs, les riverains et les biens. Les graves accidents survenus en 2007 et 2008, à Bondy, Niort, Noisy-le-Sec et Lyon sur des réseaux de gaz, ont rappelé l’importance de la sécurité liée à ces ouvrages.
Un guichet unique
Les collectivités territoriales sont notamment des acteurs essentiels dans la prévention des dommages aux réseaux en tant que gestionnaire, maître d’ouvrage ou exécutant de travaux. La réglementation a instauré de nouvelles obligations en terme de précision de localisation et de fonds cartographiques du corps de rue permettant de situer géographiquement ces réseaux.
Un guichet unique du Ministère de la Transition écologique et solidaire, opérationnel depuis 2012, permet aux maîtres d'ouvrage et aux entreprises de connaître les exploitants de réseaux situés dans l'emprise des futurs travaux de manière fiable, instantanée et gratuite. Travailler à proximité des réseaux impose, en effet, certaines obligations (en savoir plus).
Un socle topographique partagé
Au 1er janvier 2019 pour les aires urbaines et au 1er janvier 2026 hors des aires urbaines, les exploitants devront avoir localisé leurs réseaux sensibles en classe A : l'incertitude maximale de localisation est inférieure ou égale à 40 cm si le réseau est rigide ou à 50 cm si le réseau est flexible.
Dans ce souci d'améliorer la précision du repérage des réseaux, l'élaboration du Plan de corps de rue simplifié (PCRS) a pour enjeu d'offrir un socle topographique partagé, et ainsi disposer d'un seul référentiel pour tous (collectivités, exploitants, maîtres d'ouvrage, entreprises) mis à jour régulièrement. Le SDE 22 s'est positionné pour coordonner le développement de ce PCRS pour les Côtes d'Armor.
Cette réunion d'information était animée par Thierry Herbaux, de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), aux côtés d'Armelle Bothorel, présidente de l'AMF 22 ; Franck Léon, directeur de cabinet du préfet des Côtes d'Armor ; Pierre Gouzi, premier Vice-Président du SDE 22 ; Christophe Pécoult, chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux au Ministère de la Transition écologique et solidaire ; le lieutenant-colonel Claude Denoual, chef du groupement opérations du SDIS 22 ; Yves Riallant, délégué général de l'Association française d'information géographique ; Bruno Lorand (Enedis) ; Pierre Nguyen Trong (Grdf) et Christophe Piriou (Brest Métropole).