La Cartographie
La gestion de l'éclairage public
→ Le SDE22 numérise les plans d’entretien de l’éclairage public des communes qui lui ont transféré la compétence. Cette numérisation permet un suivi précis du patrimoine et une gestion optimisée des interventions sur le réseau. Notamment via la mise à disposition d’un service extranet de déclaration et de suivi des pannes.
→ Les pannes sont ainsi prises en charge par les entreprises de maintenance.
→ L’extranet permet une consultation
▶ via un portail cartographique : consultation du patrimoine ou déclaration de pannes ;
▶ via un portail de dossiers : travaux neufs, suivi des dépannages, patrimoine éclairage public.
→ Une refonte des outils métiers du SDE22 est en cours. Les outils web mis à disposition des collectivités et des entreprises vont donc évoluer en 2026. Des formations seront mises en place pour accompagner ce changement.
Les travaux neufs
Dans le cadre des travaux neufs, le SDE22 fait également relever les réseaux électriques depuis 1995 selon la norme carto200 d’ERDF (accord formalisé par une convention).
Le cadastre
Le SDE22 a été le pilote de la numérisation du cadastre (jusqu'en 2010) pour les Côtes d’Armor. Il met à disposition des communes et des EPCIs, sur leur territoire de compétence, les fichiers fonciers communément désignés fichiers MAJIC (Mise À Jour des Informations Cadastrales).
Ces fichiers sont diffusés annuellement et donnent la situation de l'information de propriété au 1er janvier de l'année considérée.
La donnée est disponible au second semestre (juillet/août) de l’année après la mise à disposition gracieuse auprès de la DREAL Bretagne (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).
La réforme anti-endommagement des réseaux
Dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux et de son décret « DT/DICT », l’arrêté du 15 février 2012 oblige :
→ à géo-référencer en classe A (40/50 cm) tous les réseaux sensibles construits à l’occasion de travaux neufs
→ à répondre aux DT/DICT avec un plan des réseaux respectant ces règles de positionnement (à partir de 2019 pour les unités urbaines et 2026 pour les unités rurales).
DT : Déclaration de projet de travaux
DICT : Déclaration d'intention de commencement de travaux
Depuis le marché de travaux neufs de 2013, les réseaux sont levés en respectant la précision de classe A imposée par cette réforme. Dès 2017, le SDE22 a commencé la détection des réseaux enterrés d’éclairage public posés avant 2013.
Le Syndicat va s’engager dans la construction d’un partenariat pour élaborer le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié), mentionné par l’arrêté du 22 décembre 2015 dans les réponses aux DT/DICT.